INFORMATIONS PRATIQUES
ÉLECTORALES

– Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

– Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

– Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

– Soit à la mairie de votre domicile,

– Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

– Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

– Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

– Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

– Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées

Cerfa n°12669*02

– Formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

– Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

– Un justificatif de domicile.

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant le 31 décembre de l’année qui précède le scrutin.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

ATTENTION : Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.