ÉTAT CIVIL
Mariage
La demande se fait à l’accueil de la Mairie.
Mariage
liste des pièces à fournir
Documents à transmettre par les futurs époux :
- Les copies d’actes de naissances qui devront avoir moins de 3 mois au moment de la célébration du mariage.
- Les justificatifs de domicile des futurs époux ou de l’un de leurs père ou mère si le mariage a lieu sur la commune de ceux-ci.
- Les pièces d’identité des futurs époux.
- Les renseignements sur leur profession.
Les mêmes pièces sont demandées aux témoins.
Dans les cas particuliers et si un futur époux est étranger, il y a lieu d’exiger des pièces complémentaires.
Le dossier devra être complet avant la publication de mariage.
Mariage
Informations
Avec la loi du 18 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France devient le 9ème pays européen et le 14ème pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.
C’est à 331 votes pour et 225 votes contre (sur 566 députés votants et 556 suffrages exprimés) que ce texte, qui modifie notre code civil, a été adopté le 23 avril 2013.
- Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres : 7 novembre 2012.
- Loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 17 mai 2013.
- Promulgation de la loi par le Président de la République et publication au Journal Officiel : 18 mai 2013.
- 1er mariage entre deux personnes du même sexe : 29 mai 2013.