ÉTAT CIVIL
La citoyenneté

Pour une bonne entente avec son voisinage et pour le bien de notre Commune, il est important de respecter quelques règles simples qui vous sont rappelées dans cette rubrique.

Citoyenneté

Bruits et désagréments de voisinage

L’arrêté préfectoral n°964/08/DDASS/SE du 26 décembre 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage stipule notamment dans son article 10 que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h,
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Des dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal, en fonction des situations spécifiques locales.

Dans son article 16, l’arrêté précise que dans le cadre de ses activités professionnelles, toute personne physique ou morale qui, dans un lieu public ou privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, utilise des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles, …) dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ou par des vibrations, doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h, du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Pour l’agriculture, la notion d’urgence recouvre notamment les soins des animaux, les travaux de semis, les travaux de récolte, la protection des plantes (gel, grêle, …).

Cet arrêté est consultable et/ou téléchargeable sur le site de la Préfecture des Vosges.

Citoyenneté

Déneigement des trottoirs en hiver

Chaque propriétaire ou locataire d’immeuble ou de terrain jouxtant le domaine public est tenu de déneiger le trottoir bordant sa propriété.

Certains le font, félicitations, mais ils ne sont hélas pas nombreux.

Il serait bon d’inverser la tendance, car pour pallier à cet état de fait, la Commune se sent dans l’obligation d’intervenir et ce sont les services techniques municipaux qui effectuent ces travaux de déneigement dans les rues principales (avec un motoculteur équipé d’une lame ou avec une turbine suivant la hauteur et la nature de la neige).

Seulement, le déneigement de ces trottoirs représente beaucoup d’heures de travail et les agents employés à cette tâche ne peuvent pas effectuer le déneigement des autres axes, ce qui, par conséquent, pénalise toute la population.

D’autre part, les véhicules doivent être stationnés sur les emplacements prévus à cet effet, de manière à ne pas gêner les engins de déneigement.

Si chacun y met du sien, la période hivernale sera plus agréable pour toutes les thillotines et pour tous les thillotins.

Citoyenneté

Élimination des Déchets

Les dépôts ou abandons de déchets sont interdits sur le territoire de notre commune.

Si vous êtes à l’origine d’un de ces faits, vous serez notifié par courrier de votre infraction et l’amende qui en découlera sera de 35€ (si vous la contestez, un rapport sera transmis à l’Officier du Ministère Public qui décidera de la suite à donner).

Vous recevrez également une facture de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges pour le déplacement du véhicule et de l’agent chargé de ramasser les déchets et le traitement de ces derniers.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit, ainsi que les feux de toutes sortes (dans les jardins ou autre).

Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.

La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdit (des dérogations exceptionnelles peuvent cependant être obtenues par le Préfet, Commissaire de la République, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène : voir le Règlement Sanitaire Départemental des Vosges).

La collecte des déchets est sous la responsabilité de la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges.

Pour toute question vous pouvez les contacter directement :

Citoyenneté

Économisons l’eau

Au 20° siècle, la consommation d’eau dans le monde a été multipliée par 7 alors que la ressource en eau a considérablement diminué.
Nous devons donc changer nos habitudes en adoptant quelques gestes simples :

  • Réparer rapidement des éventuelles fuites d’eau (une fuite goutte à goutte peut représenter 35000 litres d’eau par an).
  • Ne pas laisser couler l’eau longtemps pour obtenir de l’eau très fraîche ou très chaude.
  • Ne faire fonctionner son lave vaisselle ou son lave linge que lorsqu’ils sont pleins.
  • Utiliser l’eau de lavage des légumes et des fruits pour arroser les plantes.
  • Prendre une douche plutôt qu’un bain (un bain = 150 litres, une douche = 30 à 40 litres).
  • Couper l’eau le temps de se raser, de se laver les mains ou de se brosser les dents (la consommation sera ainsi réduite de moitié).
  • Se renseigner auprès de la Mairie avant de remplir sa piscine ou d’entreprendre des travaux susceptibles de consommer beaucoup d’eau.

Citoyenneté

Règlement Sanitaire
Départemental des Vosges

Le Règlement Sanitaire Départemental des Vosges est consultable sur le site Internet de la Préfecture des Vosges.
Ce règlement vous donnera toutes les précisions nécessaires à propos de :

  • Les eaux destinées à la consommation humaine.
  • Les locaux d’habitation et assimilés.
  • Les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés.
  • L’élimination des déchets et les mesures de salubrité générales.
  • Le bruit.
  • Les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement.
  • L’hygiène de l’alimentation.
  • Les prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles.
  • Les dispositions diverses.

Citoyenneté

Déjections Canines

Beaucoup de thillotins se plaignent des déjections canines qui foisonnent sur les trottoirs et chemins communaux.

Vous conviendrez qu’il est fortement désagréable et rageant de les retrouver sous nos chaussures et en même temps, les trottoirs offrent un spectacle peu ragoûtant.

Il est donc demandé à chaque promeneur de chien de ramasser les déjections de son animal dans un sac plastique qu’il déposera dans la poubelle la plus proche.