Quelles demandes pour quels travaux ?
Si vous désirez effectuer des travaux, voici quelques informations qui peuvent vous être utiles.
Visualisez d’abord dans la galerie d’image l’infographie.
Quelques précisions :
Ravalement de façades : Ravalement sans isolation extérieure : pas de formalité.
Réfections de toiture : Changement à l’identique : pas de formalité.
Clôtures, portails : Pas de formalité.
Transformation d’un garage en habitat : DP à condition qu’il n’y ait pas de modification des structures porteuses ni de la façade.
Construction de terrasse sur pilotis :
- pas de formalité si hauteur inférieure à 60 cm,
- DP si hauteur supérieure à 60 cm et superficie entre 5 m et 20 m²,
- PC si hauteur supérieure à 60 cm terrasse de plus de 20 m².
Vous pouvez effectuer vos démarches de la façon suivante :
- Soit en ligne en cliquant sur ce lien : https://guichetunique.geosphere.fr/cc-vosges-meridionales
- Soit en téléchargeant les formulaires sur internet :
- Pour une déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Pour un permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Pour toute autre demande et information complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à l’accueil de votre mairie !
* Pour information, la commune du Thillot est couverte par le Règlement National d’Urbanisme.
