ÉTAT CIVIL
Demande d’Actes
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Acte de naissance
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés :
- une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance),
- un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- ou un extrait sans filiation.
La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
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Acte de naissance
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Modalités et démarches de déclaration de naissance – Service-public.fr
Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir sa filiation.
Elle peut être faite devant tout officier d’état civil quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents. La reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant.
Modalités et démarches de reconnaissance – Service-public.fr
Informations complémentaires – le-thillot.fr
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Acte de décès
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande d’un acte de décès est gratuite.
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Acte de décès
Informations complémentaires
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La démarche est obligatoire.
Modalités et démarches de déclaration de décès – Service-public.fr
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Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation
- et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
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Acte de mariage
Informations complémentaires
Demande de Mariage